Il faut attendre la page 248 de l’Avis n°3 du PPEE pour trouver des informations concernant l’Enseignement Spécialisé dans ce texte. Au cœur de l’Axe stratégique 4 (Afin d’améliorer le rôle de l’enseignement comme source d’émancipation sociale tout en misant sur l’excellence pour tout, favoriser la mixité et l’école inclusive dans l’ensemble du système éducatif tout en développant des stratégies de lutte contre l’échec scolaire, le décrochage et le redoublement), 12 pages sont consacrées à celui-ci .
Favoriser l’inclusion
Dès l’Axe 1 (essentiellement axé sur le Tronc Commun), les auteurs mettent l’accent sur la gestion de l’hétérogénéité des classes qui devra faire l’objet d’une « conception renouvelée »[1] de la part des enseignants. Sans le nommer, le Groupe Central (GC) fait ici allusion, entre autres, à la pratique de l’inclusion des enfants « à besoins spécifiques » dans l’Enseignement Ordinaire (EO). L’inclusion peut revêtir deux aspects : le maintien d’enfants présentant des troubles (du comportement ou de l’apprentissage) ou des déficiences (physiques ou mentales) dans l’Enseignement ordinaire « moyennant la mise en place d’aménagements raisonnables d’ordre matériel, pédagogique et/ou organisationnel », d’une part. Et la création de classes d’Enseignement Spécialisé au sein des établissements de l’EO, d’autre part. Dans un cas, comme dans l’autre, le GC recommande vivement le développement de ces pratiques. L’inclusion des enfants « à besoins spécifiques » a d’ailleurs déjà été traduite dans les textes de loi sous la forme d’un décret adopté le 07 décembre 2017 par le Parlement de la CFWB[2] : celui-ci institue l’obligation, pour les établissements, de mettre en place les « aménagements raisonnables » qui permettraient à un enfant dont les parents en font la demande, de poursuivre sa scolarité « de manière régulière et harmonieuse »[3] au sein de l’EO. « Ces aménagements concernent l’accès de l’élève à l’établissement, l’organisation des études et des épreuves internes et externes, les périodes de stage ainsi que l’ensemble des activités liées au programme des études et au projet d’établissement »[4]. Le caractère « raisonnable » des aménagements relève de plusieurs critères dont les aspects financiers et organisationnels, la fréquence et la durée de l’utilisation ainsi que les impacts sur l’/les utilisateur(s) et sur les autres personnes. Les aménagements pédagogiques, quant à eux, devront être transcrits dans le Plan Individualisé d’Accompagnement de l’élève, document qui le suivra tout au long de sa scolarité (déjà d’application dans les écoles pour certains élèves). Ainsi, les parents souhaitant la mise en place d’aménagements raisonnables pour leur enfant pourront, sur base d’un diagnostic établi par une personne ou un organisme reconnu(e), en faire la demande à l’établissement fréquenté. A charge pour celui-ci d’opérer les changements « sauf si ces mesures [lui] imposent […] une charge disproportionnée ». En cas de litige, les parents auraient la possibilité de demander l’intervention d’un service de conciliation du Gouvernement. Enfin, si cette conciliation ne devait pas aboutir, ils pourraient alors saisir une commission dont le texte prévoit l’institution. Notons que le volet « Opérationnalisation » de cette partie de l’Avis 3 (p. 247), dont l’objet est, entre autres, de budgéter les mesures préconisée, prévoit une économie ainsi réalisée de 20 millions d’euros (investissement de 10Mio et économie de 30Mio réalisée d’ici 2030 grâce à la réduction du nombre d’élèves fréquentant l’Enseignement Spécialisé). --------------------------------------------------- (1) Avis n°3, p.57. (2) Décret du 07.12.2017 relatif aux aménagements raisonnables. Disponible sur http://archive.pfwb.be/1000000020830ce (3) Idem. (4) Ibidem. Décloisonner et recentrer l’Enseignement Spécialisé |
Sommaire AVANT-PROPOS QU’EST – CE QUE LE PACTE POUR UN ENSEIGNEMENT D’EXCELLENCE (PPEE) ?
LES PLANS DE PILOTAGE
LE TRONC COMMUN
LES GRILLES DU TRONC COMMUN LE CERTIFICAT DU TRONC COMMUN L’ENSEIGNEMENT QUALIFIANT
L’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ DIVERS PISTES DE RÉFLEXION |
Retour à l’Avis 3 : celui-ci prévoit 9 orientations à poursuivre afin de faire entrer à son tour l’ES dans l’Excellence.
- Renforcer le pilotage de l’ES
- Réformer la formation initiale et la formation continue
- Développer 4 axes d’actions spécifiques pour réduire le nombre d’élèves dans l’ES
- Renforcer le dialogue au sein de l’équipe éducative et avec le CPMS
- Inciter à la création d’implantation (sic) de l’ES au sein des bâtiments de l’EO
- Adopter un plan d’action pour favoriser l’insertion professionnelle des élèves de l’Enseignement Professionnel Qualifiant (Forme 3)
- (Favoriser) les relations parents-enseignants
- Poursuivre les efforts d’adaptation des épreuves externes et supprimer l’absence de visée certificative pour certains élèves
- La question de la répartition géographique de l’ES
1. Renforcer le pilotage de l’ES
Comme l’EO, l’ES se verra obligé de réaliser et de mettre en œuvre des Plans de Pilotage dans l’optique de permettre la collecte de données objectives à différents niveaux : fréquentation de l’ES, pratiques d’inclusion et d’intégration (voir ci-dessous), …
Les objectifs que se fixeront les établissements porteront sur les 8 orientations citées ci-dessus.
En outre, une fusion d’un certain nombre d’organes d’avis (comme le Conseil de l’Enseignement Spécialisé) avec les organes de l’EO est également prévu.
Comme l’EO, l’ES se verra obligé de réaliser et de mettre en œuvre des Plans de Pilotage dans l’optique de permettre la collecte de données objectives à différents niveaux : fréquentation de l’ES, pratiques d’inclusion et d’intégration (voir ci-dessous), …
Les objectifs que se fixeront les établissements porteront sur les 8 orientations citées ci-dessus.
En outre, une fusion d’un certain nombre d’organes d’avis (comme le Conseil de l’Enseignement Spécialisé) avec les organes de l’EO est également prévu.
2. Réformer la formation initiale et la formation continue
Il est souhaité que la réforme de la formation initiale englobe des éléments « tels que ceux relatifs à l’observation et le repérage des troubles de l’apprentissage et aux pratiques de différenciation ; à l’inclusion et à l’accompagnement des élèves à besoins spécifiques et aux aménagements raisonnables ; […] ». Il en va de même pour les stages que l’on souhaiterait voir davantage axés sur les élèves qui ont des besoins spécifiques, tant dans l’EO que dans l’ES.
Le Plan de Formation du Plan de Pilotage des établissements « devra comprendre des formations relatives aux questions d’orthopédagogie », les professeurs en exercice devront donc également veiller à se former tout au long de leur carrière dans ce domaine.
3. Développer 4 axes d’actions spécifiques pour réduire le nombre d’élèves dans l’ES
Par le biais de 4 leviers, le Groupe Central envisage de ramener le nombre d’élèves fréquentant l’ES aux chiffres de 2004 (et, de là, réaliser une économie substantielle de 20Mio€) :
4. Renforcer le dialogue au sein de l’équipe éducative et avec le CPMS
Cette mesure vise à encadrer l’organisation des concertations entre l’équipe éducative et les acteurs des Centres PMS. « Les deux heures prévues devraient être les mêmes pour l’ensemble des enseignants et se dérouler en-dehors des heures de cours ». Le GC prône également l’organisation des Conseils de Classe en dehors des heures de présence des élèves.
5. Inciter à la création d’implantation (sic) de l’ES au sein des bâtiments de l’EO
Sous la forme de collaboration ou de partenariats, le GC entend encourager les initiatives visant à rapprocher les deux types d’enseignement dès l’enseignement maternel. La création de nouveaux établissements pour répondre à l’augmentation démographique devrait en être l’occasion.
6. Adopter un plan d’action pour favoriser l’insertion professionnelle des élèves de l’Enseignement Professionnel Qualifiant (Forme 3)
Deux leviers sont abordés par le GC afin d’agir sur cette problématique de l’insertion professionnelle de ces élèves : la remise en question de l’offre de formation « par secteurs » au sein des établissements d’ES au profit d’une offre de formation « par métiers » et la certification de la formation.
7. (Favoriser) les relations parents-enseignants
A cette fin, l’école devra fournir aux parents, lors de l’inscription de leur enfant, un ensemble d’informations concernant le fonctionnement de l’ES, la pédagogie adaptée, le dossier d’accompagnement de l’élève, etc. Il est également souhaité que les parents soient davantage associés lorsqu’un trouble de l’apprentissage ou besoin spécifique est soupçonné chez leur enfant.
8. Poursuivre les efforts d’adaptation des épreuves externes et supprimer l’absence de visée certificative pour certains élèves
Dans le cas de certains troubles de l’apprentissage, il est autorisé de procéder à l’adaptation des épreuves externes, comme le CEB ou le Ce1D. L’idée de ce point serait d’étendre l’application de ces adaptations à l’ensemble des évaluations internes, quel que soit le niveau d’enseignement. Les dispenses partielles pourraient également être envisagées sous certaines formes.
Le principe de l’absence totale de certification (passage automatique d’une classe à l’autre) doit, quant à lui, être revu pour les élèves fréquentant les types 1, 3 et 8 de l’ES, dans la mesure où « la seule exigence d’une socialisation pour certains élèves […] est insuffisante. »
9. La question de la répartition géographique de l’ES
Dans le but de pallier l’absence de certains types d’ES dans des régions géographiques et d’ainsi réduire les distances que les élèves ont à parcourir pour se rendre à l’école, il est envisagé de « permettre à un établissement organisant de la forme 1 ou de la forme 2 d’organiser les deux formes » même si le nombre d’élèves n’est pas suffisant (normes de création). Dans la même optique, il s’agirait d’ouvrir un dialogue avec les Régions afin de revoir les conditions de transports scolaires (réduction du temps de transport). Enfin, le GC préconise de créer une « offre de base » comprenant les types 1, 3 et 8 (en maternel, primaire et secondaire) afin d’augmenter l’offre de type 3 et faciliter les réorientations au sein de ces trois formes d’ES.
---------------------------------------------
(1) ES de type 1 : s’adresse aux élèves souffrant de retard mental léger ; de type 3 : aux élèves souffrant de troubles du comportement (Troubles De l’Attention avec ou sans Hyperactivité, etc.) ; de type 8 : aux élèves souffrant de troubles de l’apprentissage (« Dys », etc.)
Il est souhaité que la réforme de la formation initiale englobe des éléments « tels que ceux relatifs à l’observation et le repérage des troubles de l’apprentissage et aux pratiques de différenciation ; à l’inclusion et à l’accompagnement des élèves à besoins spécifiques et aux aménagements raisonnables ; […] ». Il en va de même pour les stages que l’on souhaiterait voir davantage axés sur les élèves qui ont des besoins spécifiques, tant dans l’EO que dans l’ES.
Le Plan de Formation du Plan de Pilotage des établissements « devra comprendre des formations relatives aux questions d’orthopédagogie », les professeurs en exercice devront donc également veiller à se former tout au long de leur carrière dans ce domaine.
3. Développer 4 axes d’actions spécifiques pour réduire le nombre d’élèves dans l’ES
Par le biais de 4 leviers, le Groupe Central envisage de ramener le nombre d’élèves fréquentant l’ES aux chiffres de 2004 (et, de là, réaliser une économie substantielle de 20Mio€) :
- La réforme de l’ « orientation » : en parallèle avec une logique de détection et de prévention plus précoce des troubles (dès l’enseignement maternel), le GC préconise de « vérifier le strict respect des obligations des établissements d’EO » quant à la mise en œuvre des aménagements raisonnables et des accompagnements nécessaires à chaque élève. Il s’agit donc de s’assurer qu’à la source, l’orientation des enfants vers l’ES soit davantage contrôlée. Ainsi, avant toute demande d’orientation d’un enfant vers l’ES de type 1, 3 ou 8 [1], il s’agira pour l’établissement d’EO de compléter un document décrivant l’ensemble des mesures prises pour assurer son maintien ainsi que les raisons pour lesquelles celui-ci n’est pas possible. Les procédures d’orientation seront dès lors plus encadrées et évaluées plus strictement. Une orientation vers un autre établissement d’EO sera plutôt envisagée.
- La réforme du mécanisme d’intégration : certains élèves inscrits dans l’ES poursuivent leur scolarité, à temps partiel ou total, dans un établissement d’EO tout en bénéficiant d’un suivi de la part d’un enseignant de son école « de base ». L’idée du GC est qu’un enfant fréquentant l’EO ne puisse plus être orienté vers l’ES pour bénéficier d’un dispositif d’intégration (et donc, des moyens supplémentaires qui vont avec !) mais soit bel et bien maintenu au sein de l’établissement d’EO. Celui-ci bénéficierait cependant d’un soutien spécifique via l’intervention de « pôles territoriaux attachés à un établissement d’ES». Ceux-ci devraient permettre « la mutualisation par bassin géographique des moyens dédiés à l’accompagnement des élèves en intégration permanente totale dans l’EO ». Les plus gros « pôles territoriaux » seront gérés par un coordinateur dont une des missions consistera à aider l’établissement d’ES à élaborer le volet « Intégration » de son Plan de Pilotage. C’est ce coordinateur, également, qui assurera le recrutement et la gestion des professionnels de l’enseignement ou de la santé (logopèdes, kinés, etc.) qui interviendront dans l’EO. Enfin, il participera à l’établissement du document de demande d’orientation d’un élève vers l’ES.
- La réforme de l’ES de type 8 (destiné aux enfants souffrant de troubles de l’apprentissage): misant sur les effets de la mise en place des aménagements raisonnables, la réforme de l’orientation vers l’ES et sur celle de la formation initiale des enseignants, le GC penche pour une réduction drastique du nombre d’élèves fréquentant ce type d’ES. Il envisage d’ailleurs une suppression progressive de l’envoi des enfants « Dys » (dyslexiques, dysorthographiques, dyscalculiques, dyspraxiques et dysgraphiques) vers l’ES. Cette suppression devrait suivre l’évolution des autres mesures mises en place.
4. Renforcer le dialogue au sein de l’équipe éducative et avec le CPMS
Cette mesure vise à encadrer l’organisation des concertations entre l’équipe éducative et les acteurs des Centres PMS. « Les deux heures prévues devraient être les mêmes pour l’ensemble des enseignants et se dérouler en-dehors des heures de cours ». Le GC prône également l’organisation des Conseils de Classe en dehors des heures de présence des élèves.
5. Inciter à la création d’implantation (sic) de l’ES au sein des bâtiments de l’EO
Sous la forme de collaboration ou de partenariats, le GC entend encourager les initiatives visant à rapprocher les deux types d’enseignement dès l’enseignement maternel. La création de nouveaux établissements pour répondre à l’augmentation démographique devrait en être l’occasion.
6. Adopter un plan d’action pour favoriser l’insertion professionnelle des élèves de l’Enseignement Professionnel Qualifiant (Forme 3)
Deux leviers sont abordés par le GC afin d’agir sur cette problématique de l’insertion professionnelle de ces élèves : la remise en question de l’offre de formation « par secteurs » au sein des établissements d’ES au profit d’une offre de formation « par métiers » et la certification de la formation.
7. (Favoriser) les relations parents-enseignants
A cette fin, l’école devra fournir aux parents, lors de l’inscription de leur enfant, un ensemble d’informations concernant le fonctionnement de l’ES, la pédagogie adaptée, le dossier d’accompagnement de l’élève, etc. Il est également souhaité que les parents soient davantage associés lorsqu’un trouble de l’apprentissage ou besoin spécifique est soupçonné chez leur enfant.
8. Poursuivre les efforts d’adaptation des épreuves externes et supprimer l’absence de visée certificative pour certains élèves
Dans le cas de certains troubles de l’apprentissage, il est autorisé de procéder à l’adaptation des épreuves externes, comme le CEB ou le Ce1D. L’idée de ce point serait d’étendre l’application de ces adaptations à l’ensemble des évaluations internes, quel que soit le niveau d’enseignement. Les dispenses partielles pourraient également être envisagées sous certaines formes.
Le principe de l’absence totale de certification (passage automatique d’une classe à l’autre) doit, quant à lui, être revu pour les élèves fréquentant les types 1, 3 et 8 de l’ES, dans la mesure où « la seule exigence d’une socialisation pour certains élèves […] est insuffisante. »
9. La question de la répartition géographique de l’ES
Dans le but de pallier l’absence de certains types d’ES dans des régions géographiques et d’ainsi réduire les distances que les élèves ont à parcourir pour se rendre à l’école, il est envisagé de « permettre à un établissement organisant de la forme 1 ou de la forme 2 d’organiser les deux formes » même si le nombre d’élèves n’est pas suffisant (normes de création). Dans la même optique, il s’agirait d’ouvrir un dialogue avec les Régions afin de revoir les conditions de transports scolaires (réduction du temps de transport). Enfin, le GC préconise de créer une « offre de base » comprenant les types 1, 3 et 8 (en maternel, primaire et secondaire) afin d’augmenter l’offre de type 3 et faciliter les réorientations au sein de ces trois formes d’ES.
---------------------------------------------
(1) ES de type 1 : s’adresse aux élèves souffrant de retard mental léger ; de type 3 : aux élèves souffrant de troubles du comportement (Troubles De l’Attention avec ou sans Hyperactivité, etc.) ; de type 8 : aux élèves souffrant de troubles de l’apprentissage (« Dys », etc.)